Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

placé en position de service détaché auprès du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air

Commissaire général

directeur

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

titulaire

pour représenter le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants dans les commissions

pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air

maintenu en service détaché

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de brigade aérienne

Commissaire colonel

directeur

dans les limites de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

e)

représentants de l'Etat

Représentant le ministre chargé des anciens combattants

Commissaire colonel

directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

dans la limite de ses attributions, au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions

commissaire colonel ; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

au comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

I. - Membres de droit représentant l'administration en charge des anciens combattants

directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants)

responsable chargé de développer les actions du secrétariat d'Etat aux anciens combattants en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

la commission d'experts

instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

B. -

représentants des administrations concernées

3. Représentants du ministre des anciens combattants et victimes de guerre

directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Membre suppléant

Commissaire de l'air

adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre

directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts

Commissaire de l'air

au cabinet du Premier ministre

Adjoints au chef du cabinet militaire